Interventions

Monsieur le Président, Mme. la Garde des Sceaux, Chers collègues, Chères collègues La discussion sur le projet de modification de l’article XV de la constitution a montré que nous vivons un moment historique. D’abord, une gigantesque TROMPERIE, pour ne pas dire, une ESCROQUERIE d’Etat. Le traité de Lisbonne que (…)

Peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s’exprimer par voix de referendum. Aucune raison ne peut justifier ce refus du Président de la République que chacune et chacun de nos concitoyens s’exprime. (…)

Monsieur le Président, Chers et chères collègues Nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne toute entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau (…)

Monsieur le Président, Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice Chers et chères collègues Je commence mon intervention rappelant ce que le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision du 20 décembre : « ..hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Protection des consommateurs et pouvoir d’achat. Voilà des mots aux accents prometteurs pour les consommateurs-électeurs. Et stratégiques à quelques semaines des élections municipales, dans un contexte où la préoccupation de la plupart des ménages (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un énième projet de loi touchant au droit pénal. Ces textes prolifèrent depuis plus de cinq ans, sans avoir rien résolu pour autant. Inefficaces, ils traduisent de surcroît une conception inacceptable de la personne (…)

Monsieur le Président, mes chers collègues, Ce projet de loi nous revient du Sénat et il faut bien constater que la Haute Assemblée a fait preuve d’une véritable prouesse : aggraver encore le contenu d’un texte déjà mauvais à bien des points de vue ! La méthode est à cet égard détestable qui consiste à faire (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Le projet de Loi de Finances pour 2008 que vous nous présentez aujourd’hui prolonge, avec plus de force encore, la véritable révolution conservatrice qui a été engagée depuis quelques années. Il y a quelques jours, l’une des éminences grises du patronat (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, La semaine dernière, vous avez prononcé cette phrase, Monsieur le Ministre, lors des questions d’actualité : « Depuis 6 mois, le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour le pouvoir d’achat des Français ». Merci tout d’abord de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Les contrats d’assurance sur la vie représente le premier placement des français. Plus de 22 millions de contrats ont d’ores et déjà été signés pour un montant global de 1100 milliards d’euros ! La loi que nous examinons aujourd’hui en seconde (…)