Interventions

Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d’aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement (…)

J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. Les maires sont les urgentistes de la République. Ils sont l’incarnation de la collectivité du quotidien, de la collectivité qui prend soin, de cette instance de démocratie vivante qui force le respect. (…)

Devenir maire, c’est endosser le plus beau des mandats. C’est s’engager dans un sacerdoce laïque, accepter de prendre en charge son territoire, de réveiller les esprits dans les villages victimes du tout-métropolisation et du déménagement du territoire. C’est s’occuper des repas de la cantine scolaire, organiser (…)

Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, texte qui aurait dû aboutir à un accord en commission mixte paritaire tant il semble possible de nous accorder sur la nécessité et l’opportunité de mieux protéger nos enfants des détournements de (…)

Au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et progressistes ultramarins, il me revient d’incarner une voix singulière, qui ne s’éteint pas devant les forces du marché ; une voix qui, au cours de l’histoire, a fait se rencontrer ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y (…)

Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.
J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes (…)

Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des (…)

RAPPORTEUR
À l’issue de ce débat, peut-être un peu long aux yeux de certains, j’éprouve un sentiment mitigé. D’un côté, je suis soulagé que le texte ait enfin été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée et que nous soyons allés au terme de sa discussion dans l’hémicycle. De l’autre, je ressens une certaine (…)

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. (…)

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d’État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est (…)