D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.
Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant que député d’une circonscription rurale de l’Allier, où je mesure chaque jour le rôle irremplaçable des uns et des autres dans la vie du département.
Je le fais également en tant que coprésident, avec Pierre Morel-À-L’Huissier, du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, au cœur de ces problématiques. Nous nous saisirons de la mise en œuvre des dispositions de cette proposition de loi.
On estime que le bénévolat de protection civile représente, au bas mot, 3 millions d’heures chaque année, effectuées par les quinze associations agréées, et que ce sont plus de 10 000 équivalents temps plein (ETP) qui ont été mobilisés pendant les deux mois de confinement liés à la crise du covid.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : on ne peut pas faire sans eux. Et pourtant, les difficultés existent et elles s’accentuent : difficultés de recrutement et de fidélisation des bénévoles ou difficultés financières rencontrées par les associations, par exemple – je n’y reviens pas.
Qu’un texte se penche sur le sujet et prévoie une plus grande reconnaissance du bénévolat de sécurité civile est une bonne chose. De nombreuses dispositions de la proposition de loi vont dans le bon sens ; c’est pourquoi nous nous prononcerons pour son adoption. Nous soutiendrons d’ailleurs toutes les dispositions allant dans le bon sens, et nous opposerons à tout ce qui viserait à affaiblir leur portée.
Cependant, nous estimons que le Parlement devrait s’atteler à une grande loi en faveur du bénévolat, préférable à la multiplication de petits textes, qui coupent le monde associatif en morceaux alors que les problématiques sont souvent les mêmes.
Je le répète, nous nous prononcerons en faveur de cette proposition, non sans souligner l’hypocrisie de certains, qui participent au concert de louanges à l’adresse des bénévoles de la sécurité civile tout en validant le plan d’austérité annoncé il y a un mois par Bruno Le Maire, qui ponctionne 52 millions d’euros sur le budget national de la sécurité civile. La contradiction est manifeste !
Ce texte soulève également des questions. De nombreuses dispositions correspondent à des allégements d’impôts pour les employeurs qui signent une convention, ou pour les particuliers qui effectuent des dons aux associations de protection civile. Or le financement de notre système de sécurité civile doit d’abord s’appuyer sur le budget de l’État. Il ne doit pas se limiter à la solidarité de nos concitoyens, et encore moins relever de stratégies d’optimisation fiscale.
Il importe de garantir en priorité le budget alloué par l’État et de trouver de nouvelles sources de financement, comme celles issues du fonds de garantie des associations agréées de sécurité civile, créé par l’article 16, dont nous partageons la philosophie.
En outre, certaines dispositions ne sont qu’une extension des dispositions de la loi Matras aux bénévoles de la sécurité civile. Si cela peut se défendre, la méthode interroge : les missions des sapeurs-pompiers et de ces bénévoles sont certes complémentaires, mais différentes, et l’alignement mécanique des deux régimes ne peut constituer un objectif.
Nous réitérons nos réserves de principe sur le don de congés entre salariés d’une même entreprise, qui fait appel à une forme de solidarité individuelle et aléatoire, déresponsabilisant les employeurs et culpabilisant les salariés. Les congés payés et les RTT n’ont pas vocation à financer la sécurité civile.
Intégrer le bénévolat au sein d’une association agréée de sécurité civile à la liste des activités bénévoles ou de volontariat qui permettent d’acquérir soit des droits sur le compte personnel de formation, soit des trimestres de retraite supplémentaires, est une bonne chose. Mais nous devront être particulièrement attentifs à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne : il ne faut pas que le bénévolat puisse être considéré comme un temps de travail effectif.
Le dispositif d’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite est analogue à celui voté par les députés et sénateurs pour les sapeurs-pompiers volontaires dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites.
Cela me donne l’occasion de le rappeler : le décret d’application doit être conforme aux engagements – une bonification pour tous les sapeurs-pompiers volontaires justifiant de dix années d’engagement, et pas uniquement pour ceux ayant eu une carrière hachée. Cet engagement doit être tenu, et nous ne voudrions pas que les bénévoles de la sécurité civile pâtissent des mêmes atermoiements que les sapeurs-pompiers volontaires.
Malgré ces quelques réserves, ce texte a le mérite de contribuer à une meilleure reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, même s’il ne suffira pas à résoudre les difficultés de recrutement, de fidélisation ou de financement.
Nous nous prononcerons pour son adoption, en regrettant ce débat tardif, quelques mois à peine avant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, durant lesquels nous pourrons à nouveau mesurer toute l’importance de cet engagement.
