Interventions

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre, aujourd’hui, seuls les enfants vivant en zone défavorisée peuvent intégrer l’école maternelle avant trois ans – et encore, pas partout. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans régresse : un enfant sur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le dernier rapport publié par l’OCDE comparant les systèmes éducatifs de ses 35 pays membres montre que les salaires des enseignants français en primaire sont inférieurs de 9 % à la moyenne alors même que les professeurs des écoles français travaillent (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l’externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce (…)

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour sa première question. Mme Elsa Faucillon. Le code de l’éducation dispose : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. » La scolarisation des mineurs non accompagnés est donc à la fois un droit et une (…)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour deux questions. M. Stéphane Peu. Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je constate simplement, comme tout le monde sans doute, que la seule vraie réponse à la pénurie de logements consiste à produire : à produire (…)

Monsieur le ministre, le plan dont vous nous parlez comporte des mesures qui vont dans le bon sens, même si nous attendons de connaître les modalités de sa mise en œuvre concrètes. Pour établir la liste des communes éligibles, nous espérons que vous prendrez en compte les critères de fragilisation établis par le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le caractère urgent de l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire tient à l’imminence du transfert effectif de la compétence GEMAPI, fixé au 1er janvier 2018. Notre vote avant la fin de l’année relèverait (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous achevons, avec ce texte, le marathon budgétaire de l’automne. Si le ministre de l’action et des comptes publics comme la majorité se disent fiers du travail accompli – il leur vaudra très probablement la délivrance (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 présente le mérite de fixer la feuille de route de ce quinquennat et les priorités politiques de la nouvelle majorité. La feuille de route est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma dernière intervention avant le vote définitif du projet de loi de finances pour 2018, je reviendrai bien évidemment sur nombre de sujets que nous (…)