Interventions

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, chers collègues, je m’étais opposée, en première lecture, à ce projet gravant dans la loi la sélection des bachelières et des bacheliers pour l’entrée dans l’enseignement supérieur. Je m’y (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je suis assez heureux de la tenue, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, d’un débat sur les droits de l’homme et surtout sur l’institution garantissant leur respect. Aux yeux des membres de notre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sur laquelle nous sommes amenés à nous exprimer une nouvelle fois, est l’aboutissement d’une longue période de travaux préparatoires. D’une manière (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains (…)

Motion de renvoi en commission Madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité, vous vous doutez bien que je ne partage pas votre enthousiasme, qui semble aujourd’hui un peu émoussé. Le temps qui s’est écoulé depuis nos premiers débats sur ces (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous abordons l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. En premier lieu, j’aimerais (…)

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant (…)

Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, avec l’avènement de la société numérique, les enjeux relatifs à la protection des données personnelles revêtent une nouvelle dimension. Si la loi fondatrice de 1978 « Informatique et libertés » (…)