Interventions

Développement durable Création d’une agence nationale de cohésion des territoires - CMP

- Intervention de

Le présent texte devait marquer un nouvel acte de la décentralisation, mais il fait l’économie de toute étude d’impact digne de ce nom. Il nous est donc proposé de légiférer un peu à l’aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu’il s’agit d’apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en (…)

Affaires étrangères Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie

- Intervention de

L’Arménie est un pays cher à notre cœur : nous entretenons avec le peuple arménien, qui a été et demeure marqué par le drame du génocide, des relations anciennes et fortes. Nombreux sont les femmes et les hommes qui, venus d’Arménie ou y ayant des attaches, ont marqué l’histoire de notre pays. Je pense notamment à (…)

Affaires étrangères Accord France-Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers

- Intervention de

Le projet de loi nous amène à nous interroger sur la question frontalière en Europe, question délicate puisque, malgré l’effacement des frontières, les situations au sein de l’espace Schengen sont très différentes, qu’il s’agisse de la circulation des personnes ou des échanges commerciaux ou financiers entre (…)

Lois Lutte contre la haine sur internet

- Intervention de

Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s’accorde à reconnaître l’immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu’internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient (…)

Affaires étrangères Protocole de Nagoya sur la prévention des risques biotechnologiques

- Intervention de

Ce protocole additionnel porte sur la responsabilité et la réparation des dommages à la biodiversité liés aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés, les OVM. 
Les OVM, ce sont des semences, plantes ou boutures, animaux ou micro-organismes génétiquement modifiés, susceptibles de se reproduire et (…)

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