Actualités

Saisi par 81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de la proposition de loi dite « anticasseurs » : l’interdiction administrative individuelle de (…)

Monsieur le Premier ministre, nous allons deux jours durant présenter des propositions dans le cadre de la conclusion du grand débat. Vous y avez été contraints depuis que, à l’entrée de l’hiver, lorsque votre décision d’augmenter le prix du carburant a déclenché la colère de millions de Français. Nous voilà à la (…)

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, hier, nous apprenions par voie de presse l’existence d’un rapport de l’inspection générale des finances au contenu pour le moins explosif. Aujourd’hui, vous présentez la réforme de la fonction publique, laquelle ne vise pas autre chose que la démolition du (…)

Madame la ministre chargée des transports, j’ai deux minutes pour pousser un « coup de gueule express » contre un grand projet inutile, auquel les élus comme les usagers des transports en commun d’Île-de-France vous demandent de renoncer : le Charles de Gaulle Express, ce projet scandaleux, ce train des riches, (…)

Dans sa décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 7 du projet de loi Justice prévoyant la révision des pensions alimentaires par les CAF. Les Sages ont considéré que législateur ne pouvait « autoriser une personne privée en charge d’un service public à modifier des (…)

Alors que débute l’examen du projet de loi santé dans l’hémicycle, nous avons réunis ce jour à l’Assemblée une centaine de professionnels de santé afin de débattre et d’amender nos 86 propositions pour la santé. Forts des constats que nous avons pu faire sur le terrain au cours des 120 visites que nous avons (…)

Monsieur le Premier ministre, je vais vous donner l’occasion de nous en dire plus sur ce sujet. La France se cabre devant votre politique. Dans tout le pays, a lieu une grande journée d’action, de mobilisation et de grèves, à l’appel d’organisations syndicales. Les Français manifestent en nombre pour l’augmentation (…)

81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors (…)

Les ministres des finances de l’Union européenne viennent de valider la nouvelle « liste noire européenne des paradis fiscaux », qui recense quinze juridictions contre cinq précédemment. Elle est accompagnée d’une liste grise de 34 États et territoires invités à mettre de l’ordre dans leurs pratiques fiscales. Pas (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis plus de trente ans, sur fond de désengagement de l’État, notre pays multiplie les privatisations, délégations, dérégulations et suppressions de services publics, conjuguées à des politiques de réductions budgétaires. Ces politiques dont on nous vante les bienfaits alimentent la (…)