Propositions

Proposition de loi visant à la création d’un statut des accompagnants et accompagnantes d’élèves en situation de handicap
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (…)

Proposition de loi relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de loi visant à augmenter les salaires en fonction de l’inflation
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya (…)

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais (…)

Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai (…)

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez‑vous médicaux (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, (…)