Interventions

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de m’étonner, une fois n’est pas coutume, du calendrier de vos priorités constitutionnelles. Je suis déjà revenu à plusieurs reprises sur l’absence, ne serait-ce que sous la forme d’embryon, de projets de loi relatifs à la création du défenseur des droits ou au (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat aura mérité, sur ce texte, son surnom d’assemblée des sages. Ces derniers temps, les sénateurs, toutes tendances confondues, n’ont pas hésité, en effet, à amender sur le fond, parfois sévèrement, les textes de l’exécutif lorsqu’ils (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l’examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l’innommable, l’inceste, de veiller à ce que l’émotion ne prenne pas le pas sur la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous pensions que le « big bang territorial » annoncé par Nicolas Sarkozy reposerait sur l’un des textes majeurs de la législature actuelle. Après les assauts de la commission Balladur, le rapport de M. Warsmann, le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, excellemment présidée par Mme Zimmermann, m’a motivée. Son intitulé prometteur pouvait laisser supposer que des problématiques fortes allaient (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce texte, a priori anodin, nous abordons la première étape d’une réforme qui s’annonce pourtant essentielle tant son impact sera grand sur le fonctionnement de notre République ainsi que sur les principes fondamentaux de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la farce du découpage n’est pas terminée. L’apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d’une nouvelle répartition des sièges de députés et d’un redécoupage de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son rapport public annuel consacré à la sécurité juridique, le Conseil d’État a exprimé, dès 1991, ses préoccupations quant à la complexification du droit : une complexité caractérisée par la prolifération désordonnée des textes, (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi organique nous amène à faire quelques remarques sur les modifications apportées au texte par le Sénat. La Haute assemblée a en effet supprimé le délai à statuer de deux mois, par les juridictions (…)

Nous voterons naturellement pour cette proposition de loi, qui tend à éclaircir l’origine et les usages des fichiers utilisés par les services de police. Néanmoins je souhaite d’abord revenir sur les conditions dans lesquelles l’opposition travaille et débat au sein de cet hémicycle depuis la réforme (…)