Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d’autant plus urgent et fondamental qu’il s’agit désormais d’un principe de valeur constitutionnelle, et qu’il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement.
Je veux rappeler que le chef de l’État avait promis un gouvernement strictement paritaire, comme il en existe dans certaines démocraties modernes. Aujourd’hui, faisons les comptes : sur trente-neuf membres du Gouvernement, douze seulement sont des femmes, ce qui représente moins d’un tiers ! La parité gouvernementale est donc à ranger au rayon des promesses non tenues, dont la liste s’allonge de jour en jour et à laquelle il faut ajouter celle du Premier ministre qui a été citée au début de notre débat.
Mais il y a pire car, dans notre pays, il existait jusqu’ici une instance démocratique où la parité était respectée, avec un peu moins de 48 % de femmes parmi ses élus, à savoir le conseil régional, dont le mode de scrutin de liste assurait l’égale représentation des femmes et des hommes au sein des assemblées locales. Pour la mandature 2004-2010, pratiquement 38 % des vice-présidents de région étaient des vice-présidentes, ce qui constituait un progrès significatif. Trop sans doute pour la droite qui, à travers la réforme des collectivités territoriales, se lance tout entière à l’assaut de cette réussite pour l’égalité hommes-femmes.
Le mode de scrutin prévu pour l’élection des futurs conseillers territoriaux, s’il n’est pas encore définitivement acté, sera vraisemblablement un scrutin uninominal sur une base cantonale : un dispositif qui favorise la surreprésentation des hommes.
L’Observatoire de la parité a calculé que les conseillers territoriaux, moitié moins nombreux que les conseillers régionaux et généraux d’aujourd’hui, ne compteraient plus que 17,3 % de femmes, soit un recul significatif.
Face au scandale de cette exclusion délibérée des femmes des assemblées locales, non seulement le Gouvernement fait la sourde oreille, mais il ose prétendre le contraire. Dans un autre volet de son big-bang territorial, il prévoit l’abaissement de la contrainte paritaire aux communes de 500 habitants, alors qu’elle était réservée jusque-là aux communes de 3 500 habitants et plus, portant ainsi de 7,7 % à 44,1 % les communes concernées par l’exigence de parité.
Les femmes n’auraient donc pas à se plaindre car, sorties des conseils généraux et régionaux, elles pourront entrer dans les conseils municipaux des villages. Permettez-moi de souligner le caractère méprisant, voire insultant de ce procédé qui revient à considérer que les femmes sont aptes à gérer les petites localités, mais inaptes à débattre des affaires départementales, régionales et nationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parité, c’est l’égal accès des hommes et des femmes aux mêmes responsabilités. Réserver les postes subalternes aux femmes et les postes importants aux hommes, c’est ce qui se pratique quotidiennement dans la société, et c’est l’esprit de la réforme territoriale qui pérennise précisément la discrimination.
Un recul de plus alors que les lois sur la parité devaient lutter contre ce partage inégal des responsabilités électives.
De ce point de vue, la constance discriminatoire de l’UMP mérite d’être soulignée. Je rappelle que le sénateur Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la réforme des collectivités territoriales devant le Sénat, était l’un des signataires de la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi mettant en place la parité en 2000.
Face à ces attaques contre la parité, nous voterons bien sûr le texte de nos collègues socialistes, même si nous avons conscience qu’il faudrait aller plus loin pour qu’au-delà de l’exigence de parité on aboutisse à une parité réelle et concrète.
Renforcer la parité des candidatures aux élections législatives ne conduit pas directement à la parité des élus au sein de notre hémicycle.
Atteindre une parité réelle et concrète dans toutes les assemblées élues, ce qui devrait être un objectif absolu, passe par plusieurs mesures dans des registres différents. Il faut modifier les modes de scrutin, mais surtout créer les conditions d’une participation accrue des femmes à la vie politique, car dans notre société la « double journée » pour elles est malheureusement toujours d’actualité.
Chacun sait ici l’investissement que demande l’activité politique : les réunions le soir, le week-end. Ce n’est évidemment pas un hasard si les 25-40 ans sont sous-représentés dans les formations politiques et les institutions.