Interventions

Développement durable Energie : reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit propositions de loi ont été déposées sur cette question relative au traitement sanitaire des essais nucléaires, ce qui prouve que celle-ci dépasse largement les clivages politiques. Il s’agit du droit à réparation pour des populations (…)

Affaires sociales Collectivités territoriales : revenu de solidarité active et politiques d’insertion

- Intervention de

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l’adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le (…)

Discussions générales Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues – chers car peu nombreux ; tout ce qui est rare est cher ! –, je serai très direct : ce texte ne nous convient pas car il ne répond aux attentes ni des salariés ni des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l’ampleur annoncée de la réforme, M. (…)

Lois Pouvoirs publics : commission de l’article 25 de la Constitution et élection des députés (Parlement)

- Intervention de

Au terme de l’examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu’il n’y ait pas eu débat. Pour qu’il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s’opposer toujours parce qu’une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat (…)

Lois Défense : articles 3, 6 et 9 de la loi sur la lutte contre le terrorisme

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l’autre. Ils ont également suscité – à juste titre, soulignons-le – une mobilisation sans précédent (…)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur le paquet « énergie-climat »

- Intervention de

Madame la Présidente, Madame et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Le 23 janvier 2008, La commission Européenne a présenté un ensemble appelé « paquet climat énergie » composé de 4 textes qui visent la réalisation d’un triple objectif : Ø diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre, Ø réduire (…)

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Chers collègues, « Au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c’est en fait toute une politique de prévention, d’information, d’aide aux victimes et à leurs familles et de lutte contre toutes les formes de dérives (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2009

- Intervention de

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2009

- Intervention de

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et (…)

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