Interventions

Affaires sociales Santé : réforme de l’hôpital (Loi HPST)

- Intervention de

Il s’agit, madame la ministre, de se prononcer sur un texte a priori prometteur puisqu’il est relatif à l’hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Alors que l’insuffisance du nombre de médecins et de soignants formés, les fermetures de lits, l’asphyxie financière des hôpitaux publics et l’empilement de (…)

Explications de vote et scrutins Gouvernement : engagement de responsabilité sur la politique étrangère

- Intervention de

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d’abord de formuler une remarque : vous avez répondu à l’excellent Laurent Fabius mais vous n’avez pas daigné répondre aux autres orateurs, notamment des autres sensibilités, faisant ainsi montre de peu de respect pour le Parlement. Par ailleurs, je tiens à préciser que, (…)

Discussions générales Gouvernement : engagement de responsabilité sur la politique étrangère

- Intervention de

En pleine crise économique et sociale, le chef de l’État cède à l’un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Ce passage à l’acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l’avenir de notre (…)

Finances PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l’accès (…)

Culture et éducation Culture : diffusion et protection de la création sur internet

- Intervention de

Madame la ministre, permettez-moi de m’étonner qu’après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d’un texte sur l’Internet, alors que le précédent, qui a d’ailleurs fait l’objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d’ailleurs (…)

Lois Société : allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie est l’expression d’une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est peu courant, mais il en fut déjà (…)

Discussions générales Gouvernement : déclaration sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n’est qu’une simple formalité : « Depuis 1976, les (…)

Affaires sociales Santé : réforme de l’hôpital (Loi HPST)

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce projet, mais je me contenterai, durant les cinq ou six minutes qui me sont attribuées, de pointer une carence notable pour l’élu de zone rurale que je suis : la prise en compte à leur juste mesure des problèmes (…)

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