Interventions

Développement durable Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en 1991, avec la trop fameuse directive 91/440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d’opérateurs historiques (…)

Lois Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)

- Intervention de

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, (…)

Explications de vote et scrutins Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (extension du référendum)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter une proposition de résolution qui a à peine fait l’objet d’un débat parlementaire. La faute en revient au Gouvernement, qui a réservé les votes sur les textes de la niche socialiste, mettant fin, de fait, au principe même (…)

Lois Entreprises : rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché

- Intervention de

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les (…)

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Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

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