Après l’excellente intervention de mon ami André Chassaigne, je centrerai mon propos sur l’article 13 ter relatif au sport.
Monsieur le rapporteur, vous avez, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, rendu un avis favorable à l’amendement proposant cet article bien que, pour reprendre vos propos, il vous ait semblé quelque peu éloigné du projet de loi.
Éloigné, certes, mais surtout manquant de franchise quant aux objectifs qui le sous-tendent. Cet amendement reprend le cavalier Collomb-Mercier adopté au Sénat le 28 janvier 2009 mais rejeté le lendemain en CMP au motif que les deux dispositifs, stades et exploitations des circuits de formule 1, qui constituent des « dérogations considérables à l’ état de droit existant et dont les implications pratiques sont difficiles à apprécier ne peuvent pas être adoptées dans la précipitation, au détour d’un texte examiné dans une urgence extrême ». Députés et sénateurs ont considéré qu’ils auraient mieux leur place dans un texte spécifique, lequel pourrait être bientôt soumis à l’examen du Parlement. Cette sagesse devrait être la nôtre aujourd’hui.
Depuis plusieurs mois, le secrétaire d’État chargé des sports évoque une nouvelle loi portant réforme du modèle sportif français, et plus particulièrement du haut niveau et du sport professionnel. Les enjeux sont énormes puisque serait réformée l’affiliation qui lie le club professionnel, statut SAS – société anonyme sportive –, à l’association sportive et partant aux fédérations sportives elles-mêmes liées par conventionnement à des missions de service public. Cette loi transformerait les SAS en simples sociétés anonymes.
Cet article s’inscrit dans une vision plus globale de la place du sport professionnel au sein du mouvement sportif, de la mutualisation ou non des moyens dans le sport, du maintien ou non des missions de service public dans toutes les pratiques sportives.
Ce débat est crucial : menons-le en toute transparence. Le mouvement sportif le réclame. Au lendemain de la première conférence nationale sur le sport, initiée par le CNOSF, ne répondons pas à son appel d’une nouvelle gouvernance du sport par le vote hâtif d’un cavalier.
S’il faut préparer nos stades pour 2016, ouvrons l’ensemble du chantier. Nous sommes bien parvenus à accueillir la Coupe du monde de 1998 sans cavalier.
Il n’est pas sérieux de répondre aux pressions d’un seul club, comme ce fut le cas pour l’ouverture en bourse. On ne légifère pas pour l’OL land.
Cet article propose de passer de la logique actuelle d’investissements publics avec de possibles partenariats privés pour l’ensemble des infrastructures sportives à une logique de financements privés concentrés sur les grands stades et certaines pratiques, voire une seule, celle permettant le retour sur investissement ! Du reste, l’article évoque les équipements connexes, car il s’agit de lieux commerciaux. Il est proposé de reconnaître un caractère d’intérêt général à ces complexes sportifs et commerciaux pour que les collectivités territoriales financent ce qui n’est pas rentable, comme les dessertes, alors même qu’elles assurent déjà la quasi-totalité de la charge des infrastructures sportives.
Systématiquement, pour défendre ces articles liés au football professionnel – droit à l’image, bourse –, on avance l’argument de la concurrence des clubs anglais ou espagnols mais des voix s’élèvent au plus haut niveau du football européen pour dénoncer l’exemple de ces clubs extrêmement endettés et appeler à ne plus repousser indéfiniment les limites de l’addiction à l’argent dans la gouvernance de ce sport.
N’adoptons pas cet article, chers collègues, tant que l’avenir du sport professionnel n’est pas clarifié.
Si le projet de loi arrivait dans sa globalité, nous aurions certainement un débat contradictoire. Il serait alors passionnant car nous sommes tous ici attachés au développement d’une pratique sportive porteuse d’éthique, d’éducation, d’épanouissement individuel et collectif, que cette pratique soit amateur ou professionnelle, de masse ou de haut niveau. C’est dans l’unité que le mouvement sportif français continuera à grandir et à gagner.
Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de retirer ce cavalier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)