Interventions

Affaires économiques Entreprises : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n’ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous (…)

Discussions générales Société : respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales y portant atteinte

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, je le déclare solennellement : les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, sont fermement opposés au port du voile intégral tout comme ils combattent les extrémismes, les (…)

Affaires économiques Energie : retour des petits consommateurs au tarif réglementé d’électricité et de gaz

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, qualifiée de « consensuelle et modeste », vise au maintien des tarifs régulés dans le secteur énergétique jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit d’un énième bricolage législatif dans un secteur (…)

Affaires économiques PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu’une réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie était essentiellement technique en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du (…)

Affaires sociales Famille : maisons d’assistants maternels

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et (…)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et (…)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, mon intervention sera moins poétique que la précédente. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l’Assemblée nationale, la tenue d’un débat sur (…)

Développement durable Environnement : engagement national pour l’environnement (Grenelle II)

- Intervention de

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement devait marquer un tournant de l’histoire et nous faire « entrer dans le monde d’après », comme l’explique la campagne de publicité gouvernementale. Le slogan est bon ; maintenant, place aux actes. On ne peut (…)

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