Interventions

Affaires étrangères Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg

- Intervention de

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et (…)

Développement durable Création Agence nationale de la cohésion des territoires (Nlle lect.)

- Intervention de

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte.
Après le rejet, l’été dernier, de l’amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – (…)

Lois Fonction publique

- Intervention de

Les députés communistes ont un lien singulier, politique, historique, j’allais dire philosophique, avec le statut de la fonction publique dont vous voulez tourner la page. C’est effectivement Maurice Thorez, en sa qualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les (…)

Lois Fonction publique

- Intervention de

La fonction publique, c’est l’outil d’une République sociale. C’est notre instrument commun pour relever les défis du quotidien et ceux de l’avenir. C’est notre instrument commun pour faire entrer dans la vie la devise de la République et œuvrer à l’égalité des droits. C’est l’instrument de la puissance publique. (…)

Lois Fonction publique

- Intervention de

De quoi est-il question aujourd’hui ? Il est d’abord question du peuple, du peuple dans son quotidien ; car les services publics sont, avant toute autre considération, une composante essentielle de la vie dans la société moderne, une société dans laquelle tout citoyen doit avoir les moyens de base pour s’inscrire (…)

Affaires étrangères Entrée en fonction des représentants au Parlement européen

- Intervention de

Le projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 est l’énième épisode de cet incroyable feuilleton à rebondissements qu’est le Brexit. Dans ce mauvais film, l’Union européenne joue un rôle particulier, celui de mettre le plus de bâtons dans (…)

Culture et éducation Droits voisins au profit des agences de presse et éditeurs de presse

- Intervention de

Alors que nous avions examiné un texte similaire il y a un an, la proposition de loi qui nous est soumise a été adoptée par le Sénat. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de presse en ligne et aux agences de presse un droit voisin afin de leur ouvrir la possibilité d’être rémunérés lorsque les contenus qu’ils (…)

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