Interventions

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge

- Intervention de

J’ai saisi la consigne : faire bref, pour que le plus grand nombre possible de textes inscrits à l’ordre du jour ait été mis aux voix avant minuit. J’abrégerai donc mon intervention. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je commencerai toutefois par remercier Philippe Brun de présenter à (…)

Affaires économiques Pn prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

- Intervention de

Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été inscrite en 2022 dans la loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons pleinement soutenu cette (…)

Affaires économiques Pn Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale - CMP

- Intervention de

Nous nous réjouissons de voter – enfin ! – ce texte. L’enjeu est important. Il constitue en effet l’une des réponses, sinon à la crise du logement, qui suppose d’agir à une tout autre échelle, du moins à la raréfaction inquiétante de l’offre de logement dans le parc locatif privé. Dans de nombreuses villes, l’essor (…)

Affaires économiques Pn Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - Niche RN

- Intervention de

D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux. Ils étaient 14 % en 2020, 20 % en 2021, 22 % en 2022 et 26 % en 2023. En outre, 59 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement (…)

Affaires économiques Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

- Intervention de

La souveraineté alimentaire ne se décrète pas. Reprendre la main sur notre destin alimentaire et agricole exigera plus que des déclarations d’intention et un texte insuffisant qui renvoient les sujets fondamentaux à de futures lois. Depuis des mois, les agriculteurs l’affirment : pour se relever, l’agriculture (…)

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - CMP

- Intervention de

Nous procédons à l’ultime examen du second projet de loi de cette législature portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Je voudrais en premier lieu soulever un problème de méthode, voire de démocratie. En 2021, j’avais, avec Jean-Louis Bourlanges, rédigé un rapport d’information (…)

Affaires économiques Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

- Intervention de

La proposition de loi visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles, qui vient d’être adoptée, reprend une mesure que les députés communistes, par la voix d’André Chassaigne, proposaient dès 2011 et à nouveau en 2015. Son adoption ne suffira pas à mettre fin aux conséquences de décennies de dérégulation mais c’est un point d’appui pour aller plus loin. Explications de Yannick Monnet.

Affaires économiques Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé - CMP

- Intervention de

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.
Cela fait des années (…)

Affaires économiques Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

- Intervention de

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d’un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d’ensemble.
L’exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, (…)

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