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Communiqués de presse Règlement de l’Assemblée nationale : les réserves émises par le Conseil constitutionnel rendent inapplicable la réforme.

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La décision du Conseil Constitutionnel du 4 juillet 2019 conforte les inquiétudes émises par l’ensemble de l’opposition parlementaire sur le nouveau règlement de notre Assemblée. Le Conseil constitutionnel a formulé des réserves sur les sept articles les plus contestables de la réforme. Les dispositions relatives à (…)

Communiqués de presse La réécriture de notre Constitution ne peut être le fruit d’un petit arrangement entre amis

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, achèvent leurs rencontres avec les présidentes et présidents de groupes parlementaires pour présenter la réforme constitutionnelle, saison 2, du Président Macron. Je les ai rencontrés hier. Aucune surprise dans (…)

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