- Intervention de Julien Brugerolles
Nous sommes appelés à nous prononcer définitivement sur cette proposition de loi, dont l’enjeu est de solder enfin le contentieux qui oppose depuis plus d’une décennie la France et la Commission européenne sur la mise en concurrence de nos concessions hydroélectriques. En effet, depuis la (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Ce projet de loi s’inscrit dans un processus engagé en mars 2022, après la crise provoquée par l’assassinat en détention d’Yvan Colonna. Ce dialogue a abouti à un projet d’écriture constitutionnelle adopté par l’Assemblée de Corse. Il revient maintenant à la représentation nationale de se (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante pour la Martinique, mais également significative pour l’ensemble des territoires ultramarins de notre République. Ce texte vise à habiliter l’assemblée de Martinique à fixer elle-même certaines règles dans les domaines de l’énergie, de (…)
- Intervention de Stéphane Peu
« Dieu serre fort, mais n’étrangle jamais. » Voilà un proverbe cubain qui résume bien la période dramatique que traverse l’île. La résilience du peuple cubain n’est plus à démontrer mais, depuis quelques mois, la situation est extrêmement grave. Le président Trump, lui, n’a pas cette mansuétude (…)
Affectation des fonctionnaires ultramarins : "Pourquoi le droit n'est-il pas appliqué ?"
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Affectation des fonctionnaires ultramarins : "Les fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’Hexagone voient s’éloigner la perspective, légitime, de servir l’État dans leur territoire d’origine. La loi prévoit pourtant une priorité d’affectation pour les agents dont "le centre des intérêts matériels et moraux" (CIMM) se situe outre-mer.
Pourtant, dans de nombreuses administrations les affectations reposent désormais sur des postes profilés ou sur le choix discrétionnaire de l’administration, reléguant le critère du CIMM au dernier plan.
Madame la ministre, comment expliquez-vous que le droit et les directives du gouvernement en matière de mutation ne soient pas appliqués ? Comment comptez-vous y remédier ?" - Mereana Reid Arbelot
Question au gouvernement, 16 juin 2026
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"Encore une fois la Guyane apparaît comme un territoire où l'on peut interdire, classer, décider ! "
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Après le rejet de la proposition de loi visant à exploiter les sous-sols de la Guyane qu’il défendait avec Jean-Victor Castor la semaine dernière, Davy Rimane interroge le gouvernement sur la création de plusieurs réserves biologiques par la France, dont la quasi-totalité des surfaces nouvellement placées sous protection forte se trouvent en Guyane.
"Plus de 99% de l’effort annoncé repose sur un seul territoire. Encore une fois la Guyane apparaît comme un territoire disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider."
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) se félicite de l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi portée par notre collègue Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux. Ce vote constitue un signal politique fort. Par l’ampleur du (…)
Victoire ! Ce jeudi 11 juin, à l’initiative du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, l’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France.
C’est un signal fort envoyé aux travailleuses et travailleurs de la filière (…)
L’Assemblée nationale a adopté ce jour, contre l’avis du gouvernement, notre proposition de loi portée par Julien Brugerolles, visant à améliorer les plus petites retraites agricoles.
Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement d’un long combat parlementaire, mené avec constance (…)
