Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (CMP)

Cette proposition de loi nous avait été présentée comme la plus ambitieuse des deux textes en discussion, plus ambitieuse, nous disait-on, que le projet de loi du Gouvernement. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote.
Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance. Il ne reste donc plus rien de l’ambition initialement affichée. Sous l’impulsion du Gouvernement – ou peut-être du Président de la République, soucieux d’achever son mandat par quelques mesures symboliques –, nous nous retrouvons avec un texte réduit à deux dispositions essentiellement déclaratives.
La première vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, mais sans jamais que les modalités techniques permettant de rendre cette interdiction effective n’aient été démontrées.
La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle est déjà appliquée dans la quasi totalité des établissements par le biais de leur règlement intérieur.
En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage et non la réforme de fond attendue visant à protéger les mineurs.
S’agissant de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, l’expérience internationale invite pourtant à la prudence. Les États qui ont tenté de mettre en œuvre une telle mesure se sont soldés par un échec. En Australie par exemple, les dispositifs ont été largement contournés grâce aux VPN ou encore à des procédés permettant de tromper les systèmes de vérification d’âge.
Sur le principe, nous partageons pourtant le même objectif : il est indispensable de mieux protéger les mineurs face à des plateformes dont les effets sur leur santé mentale, leur développement et parfois même leur sécurité sont désormais largement documentés.
Mais le véritable enjeu n’est-il pas ailleurs ?
Plutôt que d’interdire l’accès à ces plateformes, pourquoi ne pas s’attaquer directement à leur modèle économique, fondé sur le captage de l’attention ?
Car ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées par ce texte. Elles pourront continuer à imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou encore le défilement infini, autant de fonctionnalités conçues pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible.
Tant que nous ne remettrons pas en cause ces mécanismes, nous ne protégerons pas efficacement les enfants.
Enfin, s’agissant de l’article 6 relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée, nous partageons l’objectif de limiter fortement son usage dans les établissements scolaires. Mais cette disposition apparaît largement superficielle.
Dans tous les lycées, les règlements intérieurs encadrent déjà strictement, voire interdisent, l’utilisation du téléphone portable pendant le temps scolaire.
Ce texte ne garantit en outre aucun moyen supplémentaire pour faire appliquer cette mesure.
Il faut promouvoir par l’éducation, que ce soit à l’école et avec les parents, un usage raisonné des réseaux sociaux ; renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans et former les enfants et jeunes au décryptage des informations et messages véhiculés.
Et pourtant, tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers de l’utilisation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs au sein de ce texte ont été supprimées.
Ainsi, plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus promouvant les actes menant au suicide ;
Plus de messages de sensibilisation sur les supports qui font la publicité des réseaux sociaux ainsi que sur les emballages de smartphones et terminaux connectés à internet ;
Pas de séance à l’école sur le fonctionnement des algorithmes des réseaux sociaux et leurs conséquences psychologiques.
C’est parce que cette proposition de loi n’est finalement qu’un texte d’affichage dont les seules dispositions restantes ne sont que des mesures symboliques qui ne protégeront pas davantage les mineurs, qu’à titre personnel je voterai contre ce texte.