- Intervention de André Chassaigne
Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut‑Karabakh.
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Éric (…)
Quoi qu’il en coûte, les mesures de confinement doivent s’accompagner de mesures sociales et économiques destinées à protéger les plus fragiles.
- Intervention de Sébastien Jumel
Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production.
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul (…)
- Intervention de André Chassaigne
Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Alain (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et (…)
- Intervention de Stéphane Peu
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à (…)
Le gouvernement vient de présenter son budget 2021 et ses mesures de relance qui, loin d’opérer une rupture, s’inscrivent dans la droite ligne de la politique libérale menée jusqu’ici. Nous, députés communistes, formulons 118 propositions pour une transformation économique, sociale et écologique devenue urgente.
- Intervention de Sébastien Jumel
Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, (…)
Affectation des fonctionnaires ultramarins : "Pourquoi le droit n'est-il pas appliqué ?"
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Affectation des fonctionnaires ultramarins : "Les fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’Hexagone voient s’éloigner la perspective, légitime, de servir l’État dans leur territoire d’origine. La loi prévoit pourtant une priorité d’affectation pour les agents dont "le centre des intérêts matériels et moraux" (CIMM) se situe outre-mer.
Pourtant, dans de nombreuses administrations les affectations reposent désormais sur des postes profilés ou sur le choix discrétionnaire de l’administration, reléguant le critère du CIMM au dernier plan.
Madame la ministre, comment expliquez-vous que le droit et les directives du gouvernement en matière de mutation ne soient pas appliqués ? Comment comptez-vous y remédier ?" - Mereana Reid Arbelot
Question au gouvernement, 16 juin 2026
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"Encore une fois la Guyane apparaît comme un territoire où l'on peut interdire, classer, décider ! "
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Après le rejet de la proposition de loi visant à exploiter les sous-sols de la Guyane qu’il défendait avec Jean-Victor Castor la semaine dernière, Davy Rimane interroge le gouvernement sur la création de plusieurs réserves biologiques par la France, dont la quasi-totalité des surfaces nouvellement placées sous protection forte se trouvent en Guyane.
"Plus de 99% de l’effort annoncé repose sur un seul territoire. Encore une fois la Guyane apparaît comme un territoire disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider."
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