Interventions

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Régulation de l’accès au foncier agricole - CMP

- Intervention de

Les terres agricoles ne sont pas un bien de consommation comme les autres. Elles constituent non un moyen, pour des acteurs qui ne les exploitent pas, d’amasser un pécule ou de créer de grands projets d’urbanisme, mais notre richesse, qui permet de nourrir hommes et femmes depuis toujours. C’est grâce à la culture (…)

Affaires économiques Accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse »

- Intervention de

J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université qui a été, d’autres collègues en témoigneront, une caisse de résonance des préoccupations de l’ensemble des acteurs, particulièrement des familles. De cet important travail, qui a (…)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Lect Déf

- Intervention de

Nous examinons, en dernière lecture, un texte « fourre-tout » dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de directives et de règlements européens, dont certains datent de plus de trois ans. Certaines dispositions n’appellent pas de remarque (…)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Nlle lect

- Intervention de

Nous examinons, en nouvelle lecture, un projet de loi présenté par le Gouvernement lui-même comme un « texte balai », dont l’unique propos est de nous mettre le plus rapidement possible en conformité avec une quantité impressionnante de dispositions européennes plus ou moins récentes. Vous justifiez l’exercice par (…)

Affaires économiques Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - CMP

- Intervention de

La CMP n’a rien changé sur le fond ; seul l’article 4 vient timidement pointer du doigt l’absolue nécessité de mettre fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l’article 44 de la loi (…)

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