Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Culture : archives

- Intervention de

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m’a chargé de prononcer l’intervention qu’il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l’essentiel de cette intervention (…)

Lois Culture : temps de parole du Président de la République

- Intervention de

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de (…)

Lois Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République

- Intervention de

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je (…)

Lois Pouvoirs publics : protection des témoins d’une commission d’enquête parlementaire

- Intervention de

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Permettez moi, pour commencer mon propos, de citer Monsieur ROULET, le Président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), directement rattaché au Premier ministre lui-même, et qui écrivait en (…)

Lois Justice : rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Mes chers collègues, Il y a un mois à peine, je regrettais que nous discutions d’un texte relatif aux condamnés considérés comme dangereux, avant même que nous examinions le projet de loi pénitentiaire, tant annoncé et tant attendu. C’est par là que nous aurions dû (…)

Lois Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

- Intervention de

Quel dommage que n’ait pas régné hier au Congrès un consensus comparable à celui qui nous réunit sur cette proposition de loi : cela aurait été formidable ! Malheureusement, il n’y avait pas consensus hier. Il en sera autrement aujourd’hui. En effet, pour notre part, quand une mesure est bonne, nous savons le dire. (…)

Lois Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d’urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement. Si l’on exclut les lois de ratification ou d’approbation, sur vingt-deux lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature, pas moins de dix, et non des moindres, (…)

Lois Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale

- Intervention de

Monsieur le président, Madame le ministre, Chers collègues, Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a pour objet de rénover en profondeur les instruments de la coopération transfrontalière et territoriale en Europe. En cette matière également, les modifications de notre législation nous sont imposées à travers (…)

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