Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans mon intervention générale et dans l’explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d’agressions sexuelles incestueuses.
Il était prévu, dans la proposition de loi initiale, qu’une formation en sciences humaines notamment soit assurée pour les personnes qui ont à voir avec ces situations-là.
Il était prévu que dans chaque département – je ne peux pas résister à ce rappel – existe au moins un établissement de santé public doté d’un centre de référence pour les traumatismes psychiques qui assure l’accueil et la prise en charge des victimes de violences pour permettre la continuité des soins. Les équipes devaient comprendre au moins deux psychiatres, des infirmiers formés à la psycho-traumatologie, deux psychologues, un psychologue motricien…
Ces dispositions ont été supprimées. J’aurais aimé entendre l’explication. Si elles ont été supprimées au titre de l’article 40 parce qu’elles coûtent, on peut s’interroger sur le prix que l’on veut mettre pour combattre l’inceste.
Et si l’on n’est pas prêt à mettre ce prix, alors peut-être avons-nous raison de proposer l’abstention pour que la réflexion puisse se poursuivre et que les moyens de régler au fond les problèmes que pose ce texte soient enfin trouvés.
Il est prévu dans les textes actuels que les personnels médicaux, infirmiers, sociaux, dans les établissements scolaires, aient la possibilité de venir en aide à des enfants victimes de violences. Je rappellerai pour mémoire qu’il y a aujourd’hui un infirmier ou un médecin scolaire pour 8 000 enfants dans les écoles primaires. Peut-on assurer vraiment une prévention dans ces conditions ? Sans moyens, on en reste aux intentions, à de l’affichage, sans conséquences, avec le risque que les victimes de l’inceste soient très déçues par ce qu’apportera la loi que vous allez, mesdames et messieurs de la majorité, adopter.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte.