Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Immigration et droit d’asile

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, c’est avec une certaine gravité qu’après sept jours et quelques nuits de débat en séance, mon groupe aborde ce vote sur une loi qui, à nos yeux comme aux (…)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités (…)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la Politique judiciaire et pénitentiaire

- Intervention de

Madame la garde des sceaux, on m’a appris que répéter, c’était enseigner : je prends donc le risque de réitérer des questions posées plusieurs fois ce soir. Peut-être cela vous permettra-t-il de continuer à nous rassurer quant à votre volonté de prolonger le dialogue avec les territoires. Vous aurez compris ce soir (…)

Lois Question à la Garde des Sceaux sur la politique judiciaire et pénitentiaire

- Intervention de

La justice est une mission régalienne de l’État. Pourtant, il est un département de France métropolitaine où le service public de la justice est gravement en panne – la Seine-Saint-Denis, dont je suis l’un des élus. La situation est bien connue depuis plusieurs années ; elle a même valu à l’État, en décembre 2016, (…)

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