Voilà bien la troisième ou quatrième fois que nous nous retrouvons en séance publique pour débattre de ces propositions de loi, au mieux inutiles, au pire contre-productives et dangereuses. Vous êtes restés sourds aux avertissements lancés par l’opposition, dans toute sa diversité, mais aussi par le monde de la presse, de l’information.
La commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont considéré ces textes si problématiques qu’elles ont préféré s’abstenir de légiférer en adoptant la question préalable plutôt que de risquer d’entraver la diffusion de contenus légitimes.
Cette réforme sera au mieux inutile car le droit français permet déjà de lutter contre les fausses informations en ligne. L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 punit ainsi la propagation de fausses nouvelles lorsque celles-ci sont susceptibles de troubler la paix publique. L’article L97 du code électoral, quant à lui, réprime la publication de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses qui auront surpris ou détourné des suffrages, ou déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter. Au-delà de ces textes spécifiques, l’infraction de diffamation permet, à elle seule, de sanctionner n’importe quel auteur de fausse information susceptible de porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, ce qui est généralement le cas d’une fake news.
Je ne citerai pas toutes les dispositions légales dont il est possible d’user lors d’une campagne électorale pour lutter contre les fausses informations.
Aujourd’hui, dans notre droit actuel, la question n’est pas de savoir si une information est vraie ou fausse mais si elle porte atteinte à la réputation, à l’intimité de la vie privée, à la présomption d’innocence. Ce manichéisme, entre le vrai et le faux, cette détermination de la « vérité vraie » ne sont pas praticables pour des juges en quarante-huit heures. Ils ne le sont pas davantage dans le monde politique. Nous avons tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy-Kadhafi, Fillon, qui auront toutes été définies, à leur sortie, comme étant des fausses nouvelles. Il aura fallu plusieurs années à Mediapart pour que la véracité des documents produits dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi soit reconnue.
L’article 1er de la proposition de loi ordinaire permet, en cas de diffusion d’une fausse information en période électorale, de saisir le juge grâce à une nouvelle action en référé.
Or, nous pourrions considérer au contraire que c’est en période électorale que la liberté d’expression doit être la plus grande. De surcroît, selon un avis rendu par le comité d’éthique du CNRS en 2018, « l’impact des fausses informations sur des opinions publiques particulièrement perméables aux visions du monde complotistes est alarmant », mais leurs « conséquences sur les résultats des récentes élections n’existent pas ».
Voyez, d’ailleurs, la campagne d’Emmanuel Macron. Chacun est plus attentif aux quelques fake news dont il aura été victime, comme les autres candidats, plutôt qu’à la promotion qui lui aura été offerte, sur un plateau, par ces mêmes médias.
Vous préférez la voie législative au chemin de l’émancipation, de l’éducation, du débat politique animé. S’il ne faut pas minimiser le rôle néfaste des rumeurs et des fausses informations, il n’en reste pas moins que les causes profondes du Brexit ou de l’élection de Trump sont plutôt à rechercher du côté de l’économie, du social, des humiliations, de la démocratie, de la politique que de celui des fake news.
Si les fake news peuvent représenter un obstacle à la bonne tenue du débat public, restreindre la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l’exercice de la liberté d’expression. Tout un arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà. Cette loi n’a donc rien de nécessaire mais on peut redouter qu’elle n’incite à l’autocensure.
En sus de judiciariser le débat politique, inscrire dans le marbre une telle mesure reviendrait à remettre en cause l’article 1er de la loi de 1881. C’est pourquoi le groupe communiste votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
