Interventions

Madame la présidente, madame la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m’a paru (…)

Je vous remercie et vous félicite, madame la présidente, car c’est la première fois que je vous vois présider la séance. Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer « solennellement », en tant que représentants de la Nation, sur une proposition de loi qui a été vidée de son contenu par les (…)

Monsieur le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, l’heure est grave (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) puisque nous touchons là à la représentation nationale des citoyens. Ce découpage électoral ne peut être considéré comme un progrès pour notre démocratie, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savons tous que les hommes ne sont pas égaux à l’état de nature, mais ils ne le sont, hélas, pas plus dans nos civilisations. L’actuelle crise financière et économique est un fabuleux révélateur des inégalités de notre société. Pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à discuter du contenu d’ordonnances déjà publiées et auxquelles il ne manque que l’onction législative, au terme d’un processus qui a court-circuité les prérogatives de l’Assemblée nationale en habilitant le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c’est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu’il s’agit de redéfinir les règles de l’élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi, nous vous avions posé trois questions qui traduisaient les craintes des OPA, les ouvriers des parcs et ateliers. Leurs enjeux devaient à nos yeux éclairer la discussion et nous permettre (…)

Dès la première lecture, à l’Assemblée nationale, de ce projet de loi, nous avions dit notre grande déception. Naïvement sans doute, nous avions, en effet, espéré avec tant d’autres un projet d’une tout autre ambition – une ambition à la hauteur du constat partagé par tous les observateurs avertis, affirmant que (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi illustre parfaitement, et à lui seul, le déséquilibre patent entre les pouvoirs exorbitants de l’exécutif et l’impuissance tout aussi patente du législatif pour l’élaboration de la loi. Je commencerai par une remarque relative (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l’ordre à jour les lois organiques d’application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu’il y avait au moins une (…)