Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous (…)

Lois Justice : limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mardi 7 septembre a été une grande journée d’espoir pour tous les opposants à la réforme des retraites. Cet espoir ne les a pas quittés – nous l’avons encore vérifié cet après-midi – et ils retourneront manifester dès le 23 septembre (…)

Lois Collectivités territoriales : réforme des collectivités

- Intervention de

Permettez-moi, tout d’abord, d’ouvrir une parenthèse et de revenir sur le grave événement de ce matin, qui constitue un véritable déni de la démocratie, indigne d’une République démocratique. Appartenir à la majorité ne veut pas dire détenir le pouvoir absolu ni choisir ses propres règles. L’opposition, elle, a (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. (…)

Lois Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

- Intervention de

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi – et je m’en explique. Mon intervention fera d’ailleurs écho à celle prononcée ici (…)

Lois Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l’avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d’une mission de (…)

Lois Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

- Intervention de

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une seule et même logique, celle de la marchandisation de notre droit. Je consacrerai l’essentiel de mon propos au projet de loi relatif à la modernisation des professions (…)

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