Interventions

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » : tout le monde connaît, je n’en doute pas, ce monument à la fois littéraire et juridique que constitue l’article 1382 de (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi, j’ai pu dire mes doutes et mes hésitations sur l’opportunité d’instaurer la double peine pour les sportifs détenant des produits dopants. Ces doutes, je tiens aujourd’hui à les exprimer de façon (…)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Rapporteur Charrié, Mes chers collègues, Tout d’abord, je tiens à affirmer le désaccord total du groupe GDR concernant le fonctionnement du travail parlementaire, imposé par le Gouvernement. Il n’est pas acceptable, en effet de légiférer en (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Après son adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 29 avril dernier, le projet de loi portant modernisation du marché du travail a tranquillement mais surement poursuivi son parcours parlementaire. Notre rapporteur vient de souligner (…)

Monsieur le Président, Madame et messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi affiche l’ambition de « moderniser notre économie ». Passons sur l’usage que vous faites du terme « moderniser » : en réalité, tous vos textes visent à adapter notre pays, nos concitoyens, nos entreprises, nos (…)

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Par cette loi dite de « modernisation de l’économie » le gouvernement annonce son objectif de faire gagner - 0,3% de point de croissance aux français, -créer 50 000 emplois par an, -redonner du pouvoir d’achat aux français et améliorer (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, j’entends cette exclamation : « Incroyable ! », aussitôt qu’on démasque ce qui se cache dans votre texte sous de vaines apparences. Mais non ! C’est la vérité, la vérité vraie. Seulement, elle vous choque. Au demeurant, (…)

M. le président, Mmes et MM. Les députés, Chers collègues. La proposition de loi présentée aujourd’hui par nos collègues socialistes vise à un plus grand respect du pluralisme dans les médias en prenant en compte le temps de parole du Président de la République. Ce texte pose une vraie question, car il n’y a pas de (…)

Franchement et en prenant un peu de recul, est-ce que quelqu’un ici croit vraiment que cette révision constitutionnelle est à la hauteur des enjeux actuels en matière de développement de la démocratie, d’attentes des Français concernant les moyens de participer et prendre part aux décisions qui les concernent ? Je (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d’État, Madame la Secrétaire d’État, Chers Collègues. Je voudrais en premier lieu saluer ici la présence massive et retrouvée des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l’opposition sont convaincus, (…)