Interventions

Défense nationale Pt traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Afghanistan est ambitieux, mais sa mise en œuvre n’est pas garantie. Le retrait anticipé de nos (…)

Lois Pt harcèlement sexuel

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collèges, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier. Inattendue, cette censure n’était (…)

Finances PLFR pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique et fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus (…)

Affaires étrangères Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Boquet. M. Marc Dolez. C’est la voix du peuple qui va s’exprimer ! M. Alain Bocquet. La réunion des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise. Cette crise a montré l’incapacité de l’Europe à venir en aide (…)

Discussions générales Déclaration de politique générale du Gouvernement (Débat)

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite. Ils (…)

Affaires économiques Lect. définitive - majoration des droits à construire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte électoraliste, qui (…)

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Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

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