- Intervention de Patrice Carvalho
La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sénatoriale soumise à notre examen aujourd’hui, dernier texte de la législature, tend à renforcer les obligations comptables des partis politiques. Il s’agit (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter définitivement la proposition de loi relative au devoir de (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission mixte paritaire, chers collègues, nous sommes conviés cet après-midi à voter sur un projet de loi de ratification de deux ordonnances prévues par la loi relative à la transition énergétique. Ces ordonnances sont (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, rejeté par le Sénat le mois dernier, fait suite à l’adoption, par amendements, de dispositions de la loi NOTRe, permettant de créer par voie d’ordonnance une collectivité (...)
- par Patrice Carvalho
Merci, monsieur le président, pour ces mots chaleureux à l’égard du courageux M. Gaudin. La direction d’EDF a annoncé, jeudi dernier, un nouveau plan de réduction des effectifs – 3 900 postes entre 2017 et 2019 –, qui s’ajoute à celui déjà conduit l’an dernier avec la suppression de 2 000 postes. (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, coupés des réalités et sourds aux attentes des peuples, certains se plaisent aujourd’hui à entretenir le mirage de la mondialisation heureuse. La (...)
- par Patrice Carvalho
Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, la Fondation Abbé Pierre publie aujourd’hui son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est sévère : 15 millions de nos concitoyens sont affectés par la crise du logement. Depuis les années 2000, la montée des prix de l’immobilier, (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de m’exprimer, en première lecture, sur cette proposition de loi. Elle est utile et nécessaire. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dit GIEC, le niveau moyen de (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
C’est peu de dire que la refonte maintes fois annoncée du code minier est un serpent de mer. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler, son fondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il (...)
- Intervention de Patrice Carvalho
Sans vouloir remettre en cause vos qualités et vos compétences, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je voudrais tout d’abord regretter que la ministre des affaires sociales et de la santé n’assiste pas à ce débat ; je l’ai vue toute la journée à l’Assemblée, et voilà (...)
Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires ultramarins.
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Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires d’Etat ultramarins, inférieures à celle des fonctionnaires de l’hexagone.
"Pour 1000 euros de traitement, un retraité en hexagone touche une pension de 738 euros, un retraité polynésien touchera une pension de 410 euros et 44 euros de complément retraite. Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie ?"
Question au gouvernement du 5 juin 2024.
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Motion de censure : "Forts avec les faibles, faibles avec les forts, telle est votre doctrine !"
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Jean-Marc Tellier défend la censure du gouvernement Attal. Un gouvernement fort avec les faibles et faible avec les forts qui traite avec brutalité le peuple kanak, les défenseurs de la cause palestinienne, les demandeurs d’emploi, les mal-logés, les agriculteurs, l’école, tout en dorlotant les plus riches au détriment des plus modestes et de nos services publics.
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"Il faut rapidement des solutions à la pénurie et l’indécence des logements sociaux en outre-mer !"
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Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
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"L’objet de ce texte c’est que l’ensemble des députés se préoccupe des réalités des outre-mer."
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Hier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.
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