Patrice Carvalho

Discussions générales PLF 2013 (séance publique) : Écologie, développement et aménagement durables

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour une première question. M. Patrice Carvalho. Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d’ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique – nous en avons déjà parlé tout à l’heure – dont le (…)

Discussions générales Pn abrogation majoration des droits à construire

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits (…)

Député de Oise (6ème circonscription)
Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Profession :

Auditeur responsable en environnement, en hygiène industrielle et en sécurité
Voir le site Contacter par E-mail

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques