Patrice Carvalho

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le troisième texte que le groupe GDR a choisi de soumettre aujourd’hui à l’examen et au vote de notre assemblée est une proposition de loi de notre collègue Évelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle. Elle vise à mieux répartir les responsabilités et les (…)

La proposition de loi qui nous est soumise me semble reposer sur des éléments qui ne font pas de doute et qui rendent légitime l’application du principe de précaution. Nous ne savons certes pas tout sur les effets des organismes génétiquement modifiés, en particulier sur la santé humaine. Néanmoins, en ce qui (…)

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de faire connaître le point de vue des députés communistes et du Parti de gauche sur la proposition de loi qui nous est soumise. J’en confirme la teneur au moment de passer au vote : il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission des affaires européennes, la proposition de loi qui nous (…)

Monsieur le Premier ministre, alors que le Président de la République était en visite officielle aux États-Unis, Pierre Gattaz a livré le fond de sa pensée sur votre pacte de responsabilité. En échange des 35 milliards d’euros que vous lui offrez… M. Thierry Mariani. Rien ne lui a été offert ! M. Patrice Carvalho. (…)

Monsieur le président, ma question s’adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Le 12 décembre dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, a annoncé son intention d’inscrire le paracétamol au tableau des génériques. Il n’est pas question de mettre en cause la politique en (…)

Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, l’Assemblée nationale a supprimé, par un vote majoritaire, l’une des dispositions les plus régressives de votre projet de loi de réforme des retraites. Il s’agit de la mesure qui vise à reporter du 1er avril au 1er octobre la revalorisation annuelle des retraites, et (…)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Tout d’abord, monsieur le ministre des transports, puisque vous êtes très opposé à ce qui s’est passé en matière de privatisation des autoroutes, vous devriez donner l’exemple en obligeant la SANEF à (…)

La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrice Carvalho. Le 29 août dernier, le Premier ministre a annoncé la titularisation progressive de 28 000 auxiliaires de vie scolaire, ainsi que la reconnaissance de leur métier grâce à la mise en place d’un diplôme (…)

Le programme des investissements d’avenir et son enveloppe de 12 milliards d’euros, présentés par le Premier ministre au mois de juillet dernier, se situent dans le prolongement du précédent projet de 35 milliards d’euros. Sur ces 35 milliards, on nous dit que 28,6 milliards ont été engagés, c’est-à-dire affectés à (…)