Interventions

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Entreprises : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

- Intervention de

Une fois n’est pas coutume, monsieur le secrétaire d’État, les députés du groupe GDR portent sur le projet de loi gouvernemental un regard positif (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)… Je comprends votre enthousiasme, mais tout de même ! Notre regard est donc positif, eu égard à la situation souvent (…)

Affaires économiques Economie : protection des consommateurs en matière de vente à distance

- Intervention de

Disons-le sans ambages : cette proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance déposée par nos collègues de la majorité n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage, à quelques semaines des élections régionales, dont le caractère démagogique n’a échappé à personne. (…)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaîtrait naturel qu’en démocratie, la volonté du peuple soit respectée, que la voix du peuple soit entendue, relayée par ses représentants. C’est ce que nous faisons. C’est à l’évidence, monsieur le ministre, ce que vous refusez de faire, la (…)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays. Rien n’obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 (…)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il n’y a aucune raison autre qu’idéologique et politique de changer le statut de La Poste. D’après le Gouvernement, il s’agirait de fournir à La Poste un financement de 2,7 milliards d’euros, mais cela est possible sans changer de statut. À vous (…)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, donner à La Poste les moyens de répondre aux défis de ce nouveau siècle, dans un environnement marqué par un usage grandissant des nouvelles techniques de communication, frappé par l’ouverture complète à la concurrence du secteur postal au 1er (…)

Affaires économiques Fonction publique : La Poste et les activités postales

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous propose de vous parler sans détour : le débat que propose le Gouvernement est pipé. Vous avez certifié à nos collègues sénateurs, monsieur le ministre, que La Poste serait « imprivatisable », vous fondant sur le préambule (…)

Affaires économiques Agriculture : droit au revenu des agriculteurs

- Intervention de

Monsieur le président, le ministre chargé de l’industrie, mes chers collègues, comme cela a été dit et répété tout au long des débats sur ce texte, la situation dramatique que vivent aujourd’hui nos agriculteurs est tout autant le fait d’une crise structurelle que de fluctuations conjoncturelles sur le niveau des (…)

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