Interventions

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons toutes et tous le souci de sécurité qui fonde ce texte. C’est un souci également partagé (…)

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour voter une loi que l’urgence nous commande d’approuver afin de mettre notre droit national en conformité avec le droit communautaire, et de tirer les (…)

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L’arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l’Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l’homme, qui s’est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR. Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Instruire, c’est construire », a déclaré Victor Hugo à cette tribune. En proposant, cette année encore, un budget de (…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR. Mme Marie-George Buffet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « avec 0,47 % des autorisations d’engagement et 0,48 % des crédits de paiement du budget général, c’est la mission la plus faible du budget de (…)

La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, le Président de la République a déclaré le 13 octobre dernier devant des représentants du monde culturel : « Partout on a coupé les (…)

En raison de l’annonce d’un nouveau plan d’austérité par le Premier ministre à midi le 7 novembre, Marie-George Buffet a décidé, au nom des député-e-s communistes, républicains et citoyens, de ne pas prendre part au vote du budget média. Il n’est en effet pas concevable de s’exprimer sur un texte qui vient d’être (…)

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la recherche industrielle. M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la recherche industrielle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers (…)