M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Mme Marie-Hélène Amiable. « Il faut réformer la réforme » : voilà en quels termes le député Jacques Grosperrin traduisait il y a six mois l’échec de la masterisation de la formation des enseignants improvisée par le Président de la République en juin 2008.
En effet, après le bilan sans appel dressé par son rapport en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants ; après la censure, prononcée en novembre dernier par le Conseil d’État, des arrêtés pris par le ministre de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la réforme ; et après la sanction définitive apportée la semaine dernière par le rapport annuel de la Cour des comptes qui a jugé qu’il ne fallait rien en garder, c’est-à-dire ni la date du concours, ni le mode d’affectation des enseignants, ni leur pseudo-formation, un consensus s’était formé sur la nécessité de remettre complètement à plat cette réforme qui a fait passer de bac +3 à bac +5 le niveau requis pour obtenir le concours d’enseignant.
« Conforter la réforme » : voilà pourtant ce que notre collègue de l’UMP nous propose aujourd’hui, avec la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, soumise au vote de notre assemblée.
Derrière le Président-candidat, votre parti, mes chers collègues, prétend se placer du côté du « courage qui donne la force d’agir », mais vos actes ne trahissent en réalité que le renoncement et votre obstination à démanteler le service public d’éducation.
Vous présentez ce texte en catimini et à quelques semaines de la fin de la session, en urgence et quasiment sans concertation, en excluant de vos auditions certains syndicats dont vous craignez manifestement la critique.
Vous le défendez à la place du Gouvernement en évoquant une portée strictement technique, alors qu’il s’agit en réalité de contourner la décision du Conseil d’État et de modifier directement le code de l’éducation, autrement dit de légaliser une mesure reconnue comme illégale, et de pérenniser les effets les plus catastrophiques de la formation des enseignants.
Vous avez refusé de répondre à l’essentiel des questions que nous avons posées lors de son examen en séance, en vous cachant derrière un nécessaire toilettage du code de l’éducation, sans avouer que cette réforme n’a eu pour seul objet que d’économiser 16 000 postes d’enseignants stagiaires.
Là où nous attendions un grand chantier qui aurait apporté un peu d’espoir à la crise que rencontre l’école et lutté contre les inégalités de plus en plus grandes qu’elle génère, vous proposez avec ce texte d’abroger toute référence à la formation initiale et continue des maîtres ainsi que de supprimer définitivement l’alternance pour les stagiaires. Ainsi, certains lauréats du concours continueront d’être placés directement sur le terrain sans avoir reçu la moindre formation professionnelle !
Après avoir tenté de supprimer le cahier des charges auquel doit répondre aujourd’hui la formation des maîtres, vous persistez à vouloir affaiblir son cadrage national en vous passant de l’avis du Haut Conseil de l’éducation.
Vous profitez de ce texte pour organiser la dissolution des IUFM, en supprimant du code de l’éducation les références à leurs missions, et vous ouvrez la voie à une possible privatisation de la formation des maîtres. Ainsi, vous encouragez les officines privées qui ont commencé à se développer en jouant sur la crainte d’être mal formés qu’éprouvent les jeunes stagiaires ou sur leur désarroi face à une classe.
À deux mois et demi de l’élection présidentielle, ce coup de force de l’UMP pour liquider définitivement la formation des enseignants et pour livrer un champ de plus du service public d’éducation au secteur privé et marchand est tout bonnement scandaleux comme le sont les 80 000 postes que vous avez supprimés depuis 2007.
Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche défendent l’abandon de la réforme actuelle, le retour à une vraie formation professionnelle, l’entrée progressive dans le métier en alternant formation théorique et formation pratique, ainsi qu’un plan pluriannuel de recrutement.
Pour toutes ces raisons, nous voterons donc résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)