Interventions

Culture et éducation Droits voisins au profit des agences de presse et éditeurs de presse

- Intervention de

Alors que nous avions examiné un texte similaire il y a un an, la proposition de loi qui nous est soumise a été adoptée par le Sénat. Elle vise à reconnaître aux éditeurs de presse en ligne et aux agences de presse un droit voisin afin de leur ouvrir la possibilité d’être rémunérés lorsque les contenus qu’ils (…)

Discussions générales Question renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

- Intervention de

Nous nous félicitons de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs, prévu par l’article 1er de la loi du 3 août 2018. Nous savons combien il est dur, pour les victimes, de dénoncer ces crimes. Il leur faut parfois de très nombreuses années pour trouver la force de le faire, ou (…)

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