Affaires étrangères Approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a (…)