Interventions

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc enfin venu, à quelques mois de la fin de la législature, le temps d’aborder le dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008. Totalement absente du (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de son nouveau plan d’austérité, début novembre, François Fillon avait annoncé une réduction supplémentaire des (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier. M. Jean-Jacques Candelier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique a pour objectif d’étendre l’accélération de la funeste réforme des retraites aux magistrats de l’ordre judiciaire. M. Philippe (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture tend à lutter contre l’usurpation d’identité grâce à l’instauration d’un titre national d’identité biométrique. Ce texte, (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n’a jamais varié : au-delà (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d’examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l’avions (…)

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour le groupe GDR, cette proposition de loi dite de simplification du droit est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond. Si nous (…)

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, soumise à notre vote dans le cadre injustifié de la procédure (…)

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Penser la ville, de jour comme de nuit, établir un équilibre en la vie diurne et la vie nocturne de nos cités, réussir à concilier les attentes de tous ceux qui courtisent le silence et (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Nous examinons aujourd’hui la quatrième proposition de loi dite de simplification du droit. Pourtant, preuve a déjà été faite que les lois de simplification compliquent plus souvent qu’elles ne simplifient. Le professeur Bertrand Seiller note à cet égard que « la (…)