Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Protection de l’identité

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte des risques d’atteintes majeures aux libertés publiques. Notre rejet se fonde sur deux raisons essentielles. Tout (…)

Lois Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants rétitérants

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de cette proposition de loi, le jour même de la clôture de nos travaux, donne un relief particulier à la fin de la (…)

Lois CMP - résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

- Intervention de

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le ton patelin que vous affectez à la tribune doit toujours nous inciter à la prudence. M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur. Ça commence bien ! M. Jean-Pierre Brard. Nous (…)

Lois Renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat. M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de (…)

Lois Lect. définitive - simplification du droit et allègement des démarches administratives

- Intervention de

. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qui veillera à ne pas provoquer ses collègues, afin que nous puissions l’écouter avec la plus grande attention. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le (…)

Lois Mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L’emploi industriel est une clé pour l’avenir. Il s’impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l’exposé des (…)

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