Interventions

Culture et éducation Education : activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire

- Intervention de

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à approfondir la libéralisation du système français d’enseignement supérieur, s’inscrit dans le droit fil de la loi LRU. Elle en prolonge les principes et, comme elle, trouve son origine dans le cadre idéologique du (…)

Affaires sociales Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition

- Intervention de

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le principe même d’un dépistage de la surdité plus précoce que l’actuelle moyenne nationale, qui est de seize mois, fait, bien évidemment, consensus. La proposition de loi de nos collègues UMP visant à généraliser le dépistage néonatal des (…)

Défense nationale Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il y a deux ans, l’activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l’émotion de l’opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos (…)

Affaires sociales Sécurité sociale : loi de financement 2011

- Intervention de

Décidément, on paye de plus en plus, on parle de moins en moins ! (Rires.) Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, des quatre ministres qui ont présidé à ce PLFSS, il n’en reste aujourd’hui plus qu’un seul. Cette hécatombe doit-elle être considérée comme une sanction ? Je l’ignore, et (…)

Lois Justice : instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

- Intervention de

La réalité de la surpopulation carcérale dans notre pays a été largement développée lors de la discussion générale de jeudi dernier. Chacun s’est accordé à reconnaître que – je cite M. le garde des sceaux – « la surpopulation est un mal qui est à l’origine de nombreux dysfonctionnements frappant nos établissements (…)

Affaires économiques Energie : nouvelle organisation du marché de l’électricité

- Intervention de

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l’avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu’au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l’électricité ? Comment justifier que les intérêts du (…)

Lois Justice : instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je tiens, tout d’abord, à protester de nouveau contre le fait que les propositions de loi de l’opposition soient systématiquement discutées le jeudi, jour particulièrement déserté par nos collègues, alors que la majorité bénéficie de journées (…)

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