Interventions

Culture et éducation Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, les hommes et les femmes naissent « libres et égaux en droits ». C’est ainsi que les révolutionnaires de 1789 ont choisi de poser les bases de la République et (…)

Finances Collectivités territoriales : emprunts contractés par les collectivités territoriales

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette proposition de résolution prévoit, aux termes de son article (…)

Finances Budget : projet de loi de finances rectificative - Motion de renvoi en commission

- Intervention de

M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mes chers collègues, nous avons assisté tout à l’heure à deux discours fantastiques, celui de Charles-Amédée de Courson et celui de Jérôme Chartier. Le Nouveau (…)

Finances Budget : projet de loi de finances rectificative pour 2011

- Intervention de

M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement n’a cessé, depuis dix ans, et plus encore depuis 2007, de favoriser exclusivement les revenus du patrimoine, quitte à accroître les inégalités dans des proportions inouïes, puisque désormais, 6,5 millions de (…)

Affaires sociales Santé : droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi qui fait la quasi-unanimité (…)

Développement durable Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d’île-de-france

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Braouezec. M. Patrick Braouezec. Madame la présidente, monsieur le ministre, le Grand Paris, tel qu’il a été imposé depuis ses origines, ne permet pas spontanément de faire émerger une conception de l’ensemble de la métropole qui inclurait l’ensemble des territoires (…)

Lois Société : proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui comme hier, les députés communistes et républicains demeurent profondément attachés au principe de laïcité, fruit des Lumières et de la séparation du spirituel et du (…)

Discussions générales Sécurité civile : remboursement des services départementaux d’incendie et de secours par l’incendiaire

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux (…)

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Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’État

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Niches parlementaires

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