La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe ne votera pas le projet de loi relatif à la protection des consommateurs. Nous considérons, en effet, que ce texte technique, si fouillé soit-il, n’apporte pas de véritables réponses aux problèmes de nos concitoyens. Ces problèmes, nous les connaissons : d’un côté, l’explosion des prix et du coût de la vie ; de l’autre, le blocage, voire le recul, des salaires et des retraites. Cette situation est le résultat de la politique de votre majorité, entièrement tournée vers l’enrichissement des actionnaires aux dépens du pouvoir d’achat populaire.
Ainsi, qu’est-il proposé, dans le projet de loi, en matière de logement, qui est le premier poste de dépense des Français ? Simplement de garantir un meilleur affichage des surfaces des biens immobiliers mis en location. Or, il y a urgence. En 2010, chaque ménage a dépensé en moyenne 9 800 euros pour se loger, contre 9 500 l’année précédente. Les Français consacrent au logement 25 % de leur revenu disponible brut, soit deux fois plus qu’à l’alimentation et aux transports. En 2010, les dépenses courantes de logement ont augmenté de 4,2 %, soit trois fois plus que l’inflation. Pour faire face à la crise du logement, les députés communistes et du parti de gauche proposent des mesures autrement plus efficaces, telles que l’encadrement des loyers par bassin de vie, afin de réguler au mieux l’offre et la demande de logement en situation de pénurie et de répondre aux besoins des populations.
Autre sujet qui a nourri nos discussions : les prix alimentaires. Sur ce point, il y a fort à faire. Ces prix augmentent en effet de façon continue à un rythme annuel de 2 %, avec des fluctuations importantes puisque cette augmentation atteint 13,5 % pour les produits frais. Ces hausses injustifiées du prix de produits indispensables grèvent chaque année un peu plus le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, tandis que les agriculteurs ne parviennent pas à tirer un revenu décent de leur activité, soumis qu’ils sont aux fluctuations et à la dégradation récurrente des prix d’achat de leur production. Lors de la discussion du projet de loi, qui fut particulièrement ouverte, quelques amendements intéressants ont été adoptés, notamment en vue de renforcer le rôle de l’Observatoire des prix et des marges. Mais l’essentiel reste à faire.
Nous avons ainsi proposé la création d’un coefficient multiplicateur afin de garantir à la fois des prix modérés aux consommateurs et un revenu décent aux producteurs. Nous devons en effet prendre des mesures concrètes pour nous attaquer aux marges considérables des groupes de la grande distribution. Du reste, notre proposition de loi tendant à encadrer les prix alimentaires sera examinée ici même, le 1er décembre prochain,.
Nous tenons néanmoins à saluer certaines avancées comprises dans ce projet de loi, notamment l’amélioration de la protection de nos produits régionaux manufacturés, grâce à la création d’une Indication géographique protégée non alimentaire. S’agissant de l’information des consommateurs, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement visant à obliger les prestataires de service à mentionner leurs coordonnées postales et téléphoniques sur les contrats et factures, où ne figure souvent qu’un lien internet.
Toutefois, nous regrettons que le texte n’aborde pas nombre de questions pourtant fondamentales. Rien, ou si peu, sur les prix de l’électricité, qui donnent lieu à tant de recours devant le médiateur de l’énergie ; rien sur les prix du carburant, malgré l’importance de ce problème pour nos concitoyens ; rien sur la spéculation immobilière ; rien sur les frais bancaires abusifs ; rien sur le surendettement, qui plonge des milliers de Français dans les pires difficultés ! Enfin, rien sur l’action de groupe, rejetée aujourd’hui par le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre, après avoir été prônée par le député Lefebvre Frédéric.
Face à ces silences, je veux rappeler, pour conclure, le programme du front de gauche (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), qu’il serait bon que vous intégriez : SMIC à 1 700 euros, salaire maximum (Exclamations sur les mêmes bancs),…
M. le président. Ce n’est pas le meilleur moyen d’obtenir le silence, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne. …encadrement des loyers, augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs, remboursement à 100 % des dépenses de santé.
Mes chers collègues, compte tenu de la gravité de la situation, il faut plus d’ambition pour répondre aux besoins populaires. C’est la raison pour laquelle les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)