Interventions

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne s’étonnera dans cet hémicycle que, dans le consensus ambiant, je fasse entendre une voix dissonante. M. Michel Piron. Oh ! M. Marc Dolez. Les députés du Front de gauche sont en désaccord avec (…)

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des modalités d’inscription sur les listes (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’autonomie (…)

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre vote ont des objectifs ambitieux que nous partageons. Mais les mesures proposées ne permettront de les (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je crains d’introduire un grain de sable dans le concert de satisfaction que je viens d’entendre. Sans surprise, ce texte de compromis issu de la CMP confirme plusieurs mesures dangereuses pour les libertés (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, manifestement tenté par un abus de droit, celui de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de proroger, pour la troisième fois consécutive, un régime d’exception. Au lendemain des (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos concitoyens est largement partagé. Comme nous le relevons loi de finances après (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2013, lors de la première lecture du texte, nous avions clairement soutenu une révision constitutionnelle visant à approfondir les garanties d’indépendance de la justice et à permettre au Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, d’être (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où une large majorité de nos compatriotes considèrent que notre démocratie fonctionne mal, et jugent les institutions actuelles dépassées, vous soumettez à notre approbation quelques ajustements aux règles relatives à l’élection (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte résultant de l’accord adopté en commission mixte paritaire par nos deux assemblées. L’un des points de divergence majeure portait sur l’inscription, dans l’article 1er, du devoir de réserve au (…)