Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte.
Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, pour les entreprises et pour les associations. La spécificité de Paris, qui ne nous semble pas extensible au reste de notre pays, rend cette proposition pertinente.
Le texte clarifie la répartition des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Il renforce la compétence des maires d’arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité. La fusion des conseils des quatre premiers arrondissements, avec la création d’un nouveau secteur électoral, permettra en outre d’assurer une meilleure représentativité des conseillers de Paris. Enfin, les transferts de pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris, au profit de ce dernier, seront renforcés. Il s’agit là d’une avancée importante qui donnera à la mairie de Paris presque tous les pouvoirs de police dont les autres maires de France disposent. Toutefois, nous insistons, une nouvelle fois, sur les inquiétudes légitimes des agents de la ville de Paris et de la préfecture de police, qui redoutent une dégradation de leur situation. Nous suivrons la question.
S’agissant de la partie du texte relative aux aménagements métropolitains, je souhaite le réaffirmer ici : nous restons fortement opposés à la métropolisation du territoire, c’est-à-dire à l’éloignement des centres de décision de nos citoyens et à la technocratisation de nos institutions locales.
La volonté d’effacer le couple commune-département, qui fait ses preuves chaque jour et reste le plus proche des administrés, au profit du couple métropole-région est selon nous une erreur, d’autant que la seule ligne de conduite qui dicte cette volonté est l’économie, l’objectif étant de baisser toujours davantage les dotations aux collectivités.
Nous regrettons vivement les dispositions de l’article 41 relatif à l’élargissement du cadre métropolitain, car nous considérons que la multiplication des métropoles n’a aucun sens. En effet, une métropole doit correspondre, a minima, à un territoire pertinent, notamment en termes de communauté de vie et d’attractivité.
Alors qu’il n’était question que de simplifier ce que vous appeliez le « millefeuille territorial » – lequel continue de vivre, et bien, d’ailleurs – le présent texte accentuera la complexité de l’action publique locale pour nos concitoyens. Sous le prétexte fallacieux d’améliorer le maillage du territoire, on ajoutera donc des métropoles aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux départements et aux communes nouvelles. Il sera de plus en plus difficile pour nos concitoyens de comprendre comment tout cela fonctionne et, surtout, de peser sur les décisions de leurs représentants.
M. Pierre Lellouche. C’est absolument vrai.
M. Gaby Charroux. N’est-ce pas ?
Nous ne sommes donc pas favorables à ces nouvelles métropoles, qui risquent d’ailleurs d’en appeler d’autres. Des collectivités chercheront, quoi qu’il en coûte, à atteindre le niveau de population nécessaire pour cela : il pourrait ainsi y avoir, demain, vingt-deux ou vingt-trois métropoles – on l’a dit à cette tribune il y a quelques instants – au détriment des territoires périphériques que d’aucuns nomment déjà, avec un brin de condescendance, les « hinterlands ».
M. Pierre Lellouche. Tout à fait !
M. Gaby Charroux. Ainsi s’installerait peu à peu une autre République, toujours plus technocratique, qui ne serait plus une et indivisible mais fédéraliste et concurrentielle, et drainerait les richesses vers les métropoles au lieu d’en irriguer nos territoires.
En outre, en recentralisant les pouvoirs, ces nouvelles structures éloigneront toujours plus les Français des lieux de décision, pour mieux les entraîner dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée.
Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la même que celle de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, portant, je le rappelle, « nouvelle organisation territoriale de la République » : l’économie de moyens est le seul objectif, au détriment des dynamiques de territoire.
S’agissant de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui m’est chère et que d’aucuns connaissent bien ici, soit, pour les plus nombreux, parce qu’ils l’ont combattue, soit parce qu’ils l’ont défendue, qu’en est-il réellement aujourd’hui ? Voici une structure dont la gouvernance démocratique a été abandonnée à la technocratie des grands directeurs ; dont les lourdeurs pénalisantes, au niveau de la direction des ressources humaines, paralysent les services ; qui n’a aucune perspective de projet métropolitain d’investissement et de développement ; qui se montre incapable de définir les contours de « l’intérêt métropolitain » ; dont le budget, pour évoquer l’aspect financier, n’est rien d’autre que l’addition des budgets des six territoires précédents,…
M. Patrick Mennucci, rapporteur. Ce n’est pas vrai !
M. Gaby Charroux. …et que l’État n’abonde pas comme il le devrait pour soutenir les différents enjeux ; et qui, enfin, est coupée du monde économique et de la société civile, comme en témoigne l’abandon des conseils de développement territoriaux, qui étaient pourtant si efficaces. Ce chemin n’est assurément pas le bon.
D’ailleurs, en première lecture, il a été reconnu, comme je le disais lors de la création de cette métropole – et je n’étais pas le seul, puisque plus de cent maires des Bouches-du-Rhône la dénonçaient aussi – qu’il n’est pas possible de créer un tel chamboulement dans la répartition des compétences. Le report à 2021 du transfert des compétences de voirie – mais ce n’est apparemment pas le chemin qui a été choisi – serait à la fois la voix de la sagesse, mais aussi le constat d’un échec.
Chaque jour je me rends compte, dans les Bouches-du-Rhône, de l’ineptie de la création, sous cette forme, d’une métropole tentaculaire, sclérosée et asphyxiée financièrement car l’État ne débourse pas un euro de plus pour pallier les carences qu’il dénonçait lui-même pour justifier sa création.
L’article 48, voté contre l’avis du Gouvernement pour satisfaire les volontés d’acteurs politiques locaux, ouvre peut-être la voie à une fusion inacceptable entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que tous les élus locaux, l’Union des maires en tête, y sont défavorables. Après Lyon et le Rhône, le chemin tracé par la droite au moyen de la loi du 16 décembre 2010 s’ouvrirait à nouveau. Je m’y oppose fermement, d’autant qu’une fusion entre département et métropole, dont les aires spatiales ne sont pas les mêmes, peut signifier deux choses : soit la disparition de la métropole, à l’initiative même de ceux qui l’ont réclamée à cor et à cri, soit l’intégration forcée des vingt-neuf communes du nord du département – autour d’Arles – qui y sont totalement hostiles et ont ouvert la voie, dans la concertation, à la création d’un pôle d’équilibre territorial et rural respectueux de leurs territoires.
Au cours de cette nouvelle lecture, il s’agira donc de conforter les dispositions positives sur le statut de Paris, de conserver les dispositions permettant à la métropole Aix-Marseille-Provence de gagner du temps sur la mise en place de compétences qu’elle est aujourd’hui incapable d’assumer, et enfin de supprimer cette disposition ambiguë, autoritaire et politicienne relative à la fusion entre département et métropole, dans l’optique de gagner un minimum en sérénité.
À la lumière de ces avancées réclamées, notre groupe pourra réviser sa position sur ce texte.