Actualités

Communiqués de presse Tribunaux d’arbitrages et la coopération réglementaire, le laissez-passer de l’Europe

- par

Demain, les députés européens seront amenés à voter un texte important qui orientera la suite des négociations du traité transatlantique. Le texte voté par la majorité des sociaux-démocrates associés aux élus conservateurs et libéraux au sein de la commission du commerce international, et qui doit être adopté en (…)

Communiqués de presse Rapport d’évaluation de l’action de la douane : un enjeu majeur pour notre pays

- par

Le rapport définitif de la mission d’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Cette mission, débutée à l’automne 2013 à l’initiative des députés du Front de gauche suite aux états généraux de la douane organisés par les (…)

Questions au gouvernement Financement des associations et investissement à impact social

- par

Ma question s’adresse à Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et concerne le financement des associations. Le 25 septembre dernier, le président d’un comité regroupant des banquiers, des investisseurs, des experts auto-proclamés et des membres de l’administration – mais aucun (…)

Filtrer par :

Questions au gouvernement

Lettre des députés

Dans la presse

Communiqués de presse

Filtre thématique :

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires sociales

Finances

Lois

Développement durable

Culture et éducation

Défense nationale

Dernières vidéos

ITR des fonctionnaires ultramarins : "Nos aînés ont servi l'Etat et méritent considération." En savoir plus
Davy Rimane interpelle le ministre de l'Education sur des faits de racisme dans le cadre scolaire En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques