Propositions

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les ouvriers d’État, dont l’existence remonte (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Noël MAMÈRE, Christian KERT, Jean-Noël CARPENTIER, André CHASSAIGNE, Franck RIESTER, Isabelle ATTARD et Rudy SALLES, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Garantir la liberté d’expression et par voie de conséquence la libre circulation des (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Marie-George BUFFET, Gaby CHARROUX, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU, EXPOSÉ (…)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’inversion du calendrier électoral décidée par le Gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, a radicalement modifié le rôle de nos institutions et la façon (…)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conformément aux Principes directeurs des (…)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de (…)