Interventions

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama. M. (…)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, M. le rapporteur général vient de conclure en disant qu’il n’y avait pas eu de fausse note. Mozart disait : écrire de la musique, c’est mettre ensemble les notes qui s’aiment. Eh bien, si cette définition est vraie, vous me permettrez (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de reprendre l’une des dernières phrases de Charles-Amédée de Courson, car je ne sais pas par quel miracle vous allez trouver ces sommes. Pouvez-vous donc (…)

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la troisième et donc dernière fois, notre groupe, au risque de se répéter – mais mieux vaut se répéter que se contredire – réfute l’opportunité (…)

M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jérôme Chartier. Quelle surprise ! M. Jean-Pierre Brard. Il est vrai (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entendre notre collègue Charles-Amédée de Courson indiquer à ses collègues de gauche de quelle façon travailler pour l’intérêt général ne manque pas de sel. M. Bernard Perrut. Et (…)

M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre, il y a deux mois, lors de l’examen par la commission des finances de dix conventions d’échange d’informations fiscales avec de nombreux paradis fiscaux comme le Belize ou l’île de Man, Jean-Pierre Brard avait dénoncé, au nom du groupe GDR – j’en avais fait de même devant la (…)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, je me suis livré à un petit travail d’archéologie en allant déterrer les cahiers de doléances de ma bonne ville de Montreuil. Voici ce qu’en 1788, les concitoyens montreuillois du tiers état demandaient en premier au roi de France : « (…)

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, s’il nous faut examiner un énième PLFR cette année, c’est que depuis trois ans la politique du Gouvernement face à la crise est un échec. Trois ans pendant lesquels vous avez additionné les (…)

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d’austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l’an prochain (…)