Interventions

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’institution familiale a profondément évolué au cours de ces dernières décennies. Les configurations et les parcours familiaux se sont diversifiés, si bien qu’aujourd’hui il n’y a (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte partiaire, mes chers collègues, l’évolution de notre procédure pénale se fait à petits pas, au rythme des transpositions de directives ou des condamnations des cours suprêmes, nationale ou (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les députés du Front de gauche se satisfont d’examiner ce projet de loi. À l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous souhaitons en effet encourager la diversité des formes de propriété. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, même si le texte initial a été modifié au Sénat et utilement amendé par notre commission des lois, la création de SEM à opération unique nous semble encore poser plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes devrait, sur le principe, recueillir un large assentiment. La construction rapide d’un réseau national de bornes de recharge (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je salue la présence dans les tribunes de M. Léon Gautier, qui a vécu le Débarquement. Monsieur Gautier, merci ! (Applaudissements sur tous les bancs.) Née des conditions faites aux vaincus de la Première guerre mondiale par les traités de Versailles et (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011 a incontestablement renforcé les droits de la défense. Chacun conviendra toutefois qu’elle reste insuffisante au regard des exigences européennes, qu’il s’agisse des bénéficiaires des droits reconnus ou (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je me fais, pour cette intervention, le porte-voix de mon collègue Marc Dolez. En près de six ans, le contrôleur général des lieux de privations de libertés peut se (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs et madame les rapporteurs, je retrouve avec plaisir la commission du développement durable au sein de laquelle j’ai siégé pendant plusieurs années. Je me limiterai à lire le discours qui a été préparé par mon collègue (…)

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat de cet après-midi confirme nos craintes : la trajectoire des finances publiques que vous soumettez à notre examen, de manière consultative, à travers le pacte de responsabilité 2014-2017, est présentée comme la seule (…)