Interventions

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi soumis à notre vote ont des objectifs ambitieux que nous partageons. Mais les mesures proposées ne permettront de les (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, je crains d’introduire un grain de sable dans le concert de satisfaction que je viens d’entendre. Sans surprise, ce texte de compromis issu de la CMP confirme plusieurs mesures dangereuses pour les libertés (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, manifestement tenté par un abus de droit, celui de prolonger indéfiniment l’état d’urgence, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de proroger, pour la troisième fois consécutive, un régime d’exception. Au lendemain des (…)

La parole est à M. Marc Dolez. M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le constat d’une justice trop complexe, trop lente et peu compréhensible pour nos concitoyens est largement partagé. Comme nous le relevons loi de finances après (…)

La parole est à M. Patrice Carvalho. M. Patrice Carvalho. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord me réjouir, au nom de mon groupe, de la décision de la France de ratifier rapidement l’accord de Paris. C’est en effet en France, au Bourget, (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ainsi le Gouvernement ne veut pas débattre de l’un des textes phares de son quinquennat. Malgré l’absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, vous optez pour le passage en force, alors que la (…)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse. M. Marc Dolez. La séance s’ouvre sur de belles interventions ! Mme Jacqueline Fraysse. Puisque la demande de retrait de ce texte formulée par l’immense majorité de nos concitoyens n’a pas été entendue, celui-ci vient aujourd’hui en débat devant notre assemblée. Il est (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars 2014 et le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie à l’issue d’un référendum d’autodétermination à la légalité douteuse, l’Union européenne et les États-Unis ont décidé de mener une politique de sanctions (…)

La parole est à M. François Asensi. M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie, le treizième cycle de négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – Transatlantic Free Trade Area, ou TAFTA – vient de débuter ce lundi 25 avril. (…)