Interventions

Madame la garde des sceaux, au moment où s’ouvre un débat sur l’allégement des peines liées à la consommation de cannabis, avec la mise en œuvre de simples contraventions pour les fumeurs pris sur le fait, il nous semble urgent d’ouvrir un vrai débat sur les politiques préventives. Il existe de fortes inégalités (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les conditions d’ouverture et d’exercice des établissements privés hors contrat sont d’une très grande importance pour notre pays. Elles nécessitent toujours un travail concerté, sérieux et (…)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui appelée à transposer la directive européenne « secret des affaires ». Sur le fond, il y a, bien sûr, beaucoup à dire – j’y viendrai plus tard –, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, durant trois jours de débats intenses menés au pas de course, nous avons défendu une ligne alternative sur plusieurs sujets que je me dois de remettre en (…)

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 intervient dans un contexte de montée des tensions internationales mises en exergue (…)

La parole est à Mme Marie-George Buffet. M. Pierre Cordier. …qui a été une très bonne ministre des sports. Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux (…)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu. M. Stéphane Peu. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Hubert –, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, les condamnations de marchands de sommeil en France sont rares, les procédures longues et (…)

La parole est à M. Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques. M. Hubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques. Mesdames, messieurs, chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser M. Lescure, président de la commission des affaires économiques, retenu à (…)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon. Mme Elsa Faucillon. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les années passent, les scandales se succèdent, mais la fraude et l’évasion fiscales continuent de coûter chaque année entre 60 et 80 (…)